Enduro et législation
seul le "hors piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique
les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique
les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement
de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige
les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par eursCette ouverture à la circulation publique a parfois été réputée acquise par la juridiction saisie d'un contentieux. Ainsi,
dans un arrêt du Conseil d'Etat, en date du 4 mars 1994, SARL Régineige, il a été précisé que les voies ouvertes à la circulation du public sont celles qui peuvent être librement empruntées, à
titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
Dans une décision non publiée de la Cour d'appel de Chambéry du 29 mars 1995, Cne des Déserts, FRAPNA et FFRP c/ M. Rolin,
Vanderberg et a. (décision rapportée dans les éditions Litec, 2004, du Code de l'environnement), la Cour a précisé qu'un chemin peut être considéré comme ouvert à la circulation du public soit
s'il en a le statut juridique , soit s'il apparaît comme tel aux yeux du public .
Pratiquer la moto verte ne semble pas être une mince sinécure pour la plupart d'entre vous. Au delà des problèmes de permis, d'assurances, de coût
d'entretien, de condition physique, il faut aussi composer avec les tracas propres à un domaine que certains ont tenté de miner. Où aller? Comment? Pour que vos virées ne tiennent pas du parcours
du combattant, vous pouvez suivre le mode d'emploi qui suit, moult fois vérifié. chaussures randonnée homme
Il convient tout d'abord de dénoncer l'essentiel. achat de chaussures pas cher Malgré tout ce qui a été dit, lu, vu et entendu depuis l'avènement de la Loi
Lalonde, malgré les campagnes d'intoxication orchestrées par le ministère de l'Environnement, les groupes de pression écolos ou les Parcs Naturels Régionaux, sachez que vous pouvez toujours
randonner en moto verte en toute quiétude. Les textes légaux sont finalement très clairs sur ce point.
Ce dossier correspond aux possibilités de la randonnée individuelle. Présidents de clubs, organisateurs, cette enquête est aussi la
vôtre dans la mesure où s'y trouvent les fondements de la liberté publique de circuler, lesquels conditionnent aussi bien les sorties personnelles que la pratique de groupe.
En résumé, la Loi Lalonde n 91 2 du 5 Janvier 1991 ne proscrit qu'un seul dérapage : le hors piste. Cette disposition ne nous gêne en
aucune façon puisque la randonnée motorisée n'a emprunté, n'emprunte et n'empruntera toujours que chemins et pistes, c'est à dire des voies de communication. L'article 1 précise même que vous
pouvez non seulement circuler sur les voies rurales et communales, mais aussi sur les chemins privés dits " ouverts ".
Cette notion d'ouverture à la circulation publique est fondamentale, sachez le et ne l'oubliez jamais. Elle est aussi très large
puisque une multitude de textes officiels (dont je vous fais grâce!) rappellent que "des traces marquées autorisant le passage du véhicule", "le fait qu'il existe un trafic général et continu" ou
"l'absence d'obstacle physique ou de panneau" suffisent pour légitimer votre présence sur un chemin, fût il privé ! Etonnant non? Cela étant dit, cela ne signifie pas que vous ayez le droit de
tourner sur des pistes de ski ou des chemins évidents d'exploitation. Simple question de bon sens, il ne faut pas se placer dans une position indéfendable ou " limite ".
Mais revenons à nos moutons. En définitive, la notion d'ouverture à la circulation répond en écho à la liberté publique d'aller et de
venir, dont les Droits de l'Homme et la Constitution sont normalement les garants. En ce sens, la Loi Lalonde peut même être taxée d'anti constitutionnalité, comme l'a d'ailleurs démontré
