il vraiment être déposé à l
Peut on vraiment déposer n'importe quoi à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ? La question est permise, puisque les termes "Allo quoi", "Allo non mais allo quoi", ainsi que la phrase "Allo ! T'es une fille t'as pas de shampoing, c'est comme si je dis t'es une fille t'as pas de cheveux", ont fait l'objet d'une demande de protection juridique.
La starlette Nabilla Benattia, héroïne de l'émission "Les Anges de la téléréalité", diffusée sur la chaîne de télévision NRJ 12, et sa société de production, "La Grosse Equipe", sont à l'origine de ces demandes.
Ils souhaitent que les noms soient protégés pour toute une série de produits et services, numérotés par classes : la classe 9 désigne les appareils et instruments scientifiques, la classe 16 les produits de l'imprimerie, la 18 le cuir et les imitations, la 24 les tissus, la 25 les vêtements et chaussures, la 26 les dentelles et broderies, la 35 la publicité.
Si la SARL La Grosse Equipe lance une marque de sacs à main, elle pourra l'appeler "Allo quoi".
Elle a même enregistré un nom de livre: "Allo Nabilla la vraie vie de la famille Benattia". chaussures femme 2013
L'INPI indique que si personne ne fait opposition dans un délai de trois mois, les marques seront "enregistrées".
Me Antoine Chéron, avocat et docteur en droit de la propriété intellectuelle, pense que cela ne devrait pas poser de problème.
Il rappelle que, selon le code de la propriété intellectuelle , une marque doit être composée d'un "signe distinctif". Elle ne doit être ni "descriptive", ni "déceptive" (trompeuse).
Le signe distinctif ne doit pas non plus être "générique". Exemple : une marque de voiture ne peut pas s'appeler "voiture". chaussures homme lyon Mais une marque de parfum en a le droit.
En outre, Me Chéron précise que "le signe verbal d'une marque peut prendre la forme d'un ensemble de mots, existants ou non" : "Il est ainsi admis qu'un slogan peut constituer une marque, sous réserve qu'il ne se borne pas à promouvoir des produits ou services en termes courants."
La marque, enfin, ne doit pas non plus porter atteinte aux bonnes murs elle ne peut s'appeler "Cannabis", par exemple.
La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne autorise l'utilisation d'un slogan pour une marque "à condition que le signe permette au public pertinent de mémoriser facilement et immédiatement le syntagme en tant que marque distinctive pour les produits ou services désignés".
"Les termes de la phrase "Allo ! T'es une fille t'as pas de shampoing, c'est comme si je dis t'es une fille t'as pas de cheveux", pris séparément, sont tous les mots usuels du langage courant ce dont il résulte que la marque est protégeable mais présente toutefois un caractère distinctif relativement faible", observe Me Chéron.
"Pour certaines catégories telles que la téléphonie, ils peuvent être considérés comme descriptifs." Autrement dit, il pourrait être difficile d'appeler "Allo" une marque de téléphonie.
"En revanche, dans la mesure où d'autres mots possédant un caractère arbitraire au regard des produits ou services enregistrés sont ajoutés au signe, cette marque pourra être considérée comme protégeable", indique Me Chéron.
Nabilla Benattia et La Grosse Equipe ne pourront pas interdire à leurs concurrents "d'utiliser les termes usuels choisis de façon séparée et indépendante. Ils pourront seulement s'opposer à leur utilisation sous la forme de la combinaison spécifique telle qu'enregistrée auprès de l'INPI".
Ils pourraient donc s'opposer à l'utilisation d'une marque "Allo ! t'es pas une fille et t'as du shampoing?" sans pouvoir empêcher un concurrent d'utiliser notamment la marque "Allo" ou la marque "Fille"
[Mise à jour le 12 avril: nombre d'internautes s'étonnent que l'on interdise une marque qui s'appellerait Cannabis", alors qu'il existe un parfum dénommé "Opium". Voici les précisions de Me Chéron:
L'article 711 3 du Code de la Propriété intellectuelle exclut qu'une marque puisse, en tout ou partie, être constituée par un signe contraire à l'ordre public ou au bonne murs.
Ainsi, la marque Cannabia désignant des produits alimentaires, susceptibles par nature de contenir du cannabis, a t elle été jugée contraire à l'ordre public; même chose pour la marque Chanvrette, accompagnée d'une feuille de chanvre, désignant une boisson à base de chanvre.
En revanche, la marque Opium désignant des parfums a été admise au motif que ces produits sont sans rapport avec les stupéfiants .
"Ce n'est donc pas nécessairement en soi qu'un signe est contraire à l'ordre public ou aux bonnes murs. L'appréciation qui relève du pouvoir souverain des juges du fond, doit être menée en se plaçant au jour du dépôt [à l'Inpi]".
Autrement dit, si la législation française sur le cannabis évolue, il pourrait possible d'autoriser un produit alimentaire Cannabia.]
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il faut préciser que le droit d prime toujours sur la propriété intellectuelle. Ainsi il y a quelques années Thierry Ardisson avait déposé à l le titre Info ? Intox ? dont il n pas l Son véritable auteur avait engagé une procédure contre Ardisson et avait gagné puisque le tribunal avait considéré l Info ? Intox ? comme une uvre de l à part entière. Même si cela peut paraître un peu surréaliste, Allo quoi ou encore plus Allo ! T une fille t pas de shampoing, c comme si je dis t une fille t pas de cheveux pourraient très bien être protégés par le droit d ( uvre de l Il est d intéressant de chercher ce qui se cache derrière ces dépôts à l La société de production qui n pas l de ces phrases (et pour cause, puisque c une société et non une personne) cherche tout bonnement a en empêcher toute utilisation même (et surtout) de la part de son auteur Nabila ! Il serait utile qu se rapproche d (bon) avocat pour empêcher ce qui semble être un vol !
Le fait d n quoi sur n quoi qui fait djeunz (le tout étant savamment orchestré par de gentils scénaristes) est il gage de sérieux ?

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